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Cours du droit maritime master droit des affaires

12351 mots 50 pages
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SOMMAIRE
Introduction : définition, objet, branches
Titre 1 : Le système normatif du droit maritime
Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile)
Chapitre 2 : Institution de Droit maritime
Section 1 : Institution internationale
Section 2 : Institution étatique
Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…)
Section 1 : Espace sous souveraineté étatique
Section 2 : Espaces libres

Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée)
Section 1 : le navire, instrument de navigation
Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation
Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur)
Chapitre 3 : Les événements de mer
Section 1 : l’abordage
Section 2 : l’assistance en mer
Section 3 : Les avaries communes

Titre 3 : Les contrats maritimes
Chapitre 1 : les contrats d’affrètement
Section 1 : affrètement coque nu
Section 2 : Affrètement au voyage
Section 3 : Affrètement à temps

Chapitre 2 : le contrat de transport

Section 1 : transport des marchandises
Section 2 : Transport de passagers

Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue) a-Définition :
Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par essence, il a un caractère international.
Le Droit maritime est à distinguer du Droit de la mer. Si le Droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs sources dans le Droit international public c’est à dire les Conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale, le Droit de la mer définit et précise les compétences à la fois

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