Cours epe
Introduction
Qu’est ce que L’UE ?
Elle regroupe actuellement 27 pays.
Plusieurs vagues d’élargissement consécutives.
1957 : traité de Rome, à l’origine 6 pays.
En 2004, l’Europe change de visage : intégration de 10 pays d’Europe Centrale et Orientale
2007 : Intégration de la Bulgarie + Roumanie
Aujourd’hui certains pays souhaitent entrez dans l’UE : Turquie ? Croatie ?
Critère de Copenhague : * Politique : le pays candidat doit disposer d’institutions stables, d’une démocratie, respecter les droits de l’homme et les minorités ethniques. * Economique : le pays candidat doit disposer d’une économie de marché viable capable de faire face a la pression concurrentielle et aux forces des marchés européens. * L’acquis communautaire : désigne la capacité d’assumer les droits et les obligations du système communautaire ; Structure administrative et juridique appropriée pour mettre en œuvre l’ensemble de la législation communautaire.
La Zone Euro (UEM différent de L’UE)
La zone Euro comprend 17 pays. En 1999, 11 pays adoptent la monnaie unique. Ensuite, la zone Euro connait plusieurs vagues d’élargissement :
2001 : la Grèce
2007 : La Slovénie
2008 : Chypre et Malte
2009 : Slovaquie
2011 : Estonie
Le Cadre Institutionnel de L’Union Européenne
L’UE est beaucoup plus qu’une organisation intergouvernementale mais l’UE n’est pas une fédération a laquelle les gouvernements et les parlements nationaux seront en quelque sorte subordonnée.
Une décision prise au niveau de l’UE implique plusieurs institutions : * La commission Européenne * Le parlement Européen * Le conseil de l’Union Européenne
* La commission européenne propose une nouvelle législation mais l’adoption des actes législatifs revient au conseil et au parlement. La commission Européenne est gardienne des traités. Elle veille a la mise en œuvre de actes juridiques qui ont été adoptés.
* Le conseil de l’UE