INSTITUTIONS, DROIT ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés

A/ La création des Communautés

CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE



1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951)

Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation de coopération (dans une organisation de coopération, les relations entre Etats naissent de la diplomatie et de décisions prises en accord, généralement à l’unanimité (ex : Conseil de l’Europe, ONU, OMC) ; dans une organisation d’intégration, les Etats membres acceptent des abandons de souveraineté au profit d’organisations supranationales qui peuvent prendre des décisions s’imposant à eux (ex : gestion de l’euro par la BCE)).

ROBERT SCHUMAN : Homme d’état français sous la 4 eme république. Président du Conseil par 2 fois..Il est ministre des affaires étrangères de 1947 à 1952, période durant laquelle il lancera la CECA. Par la suite il sera le premier président du Parlement Européen. Il sera surnommé « le père de l’Europe ».

2. L’échec de la CED (1954)

La Communauté Européenne de Défense commence en 1950 avec une déclaration de Pleven, président du Conseil, qui propose une armée européenne. Il préconise la disparition de toute armée nationale au profit d’une armée unique. Dans un contexte de guerre froide exacerbé, le projet est accepté par