Cours tarifs douaniers bts ci

308 mots 2 pages

NOTIONS UTILES POUR LE CCF

L’espèce tarifaire des marchandises

I / Le système harmonisé

C’est un système de désignation et de codification des marchandises qui a été élaboré par l’OMD (Organisation Mondial des Douanes) et qui constitue une nomenclature internationale.
Cette liste contient environ 5 000 groupes de marchandises, chacun identifié par un code à 6 chiffres.
La classification suit une règle méthodique, en fonction de l’origine animale, végétale ou minérale du produit, en fonction des matières du produit et en fonction du secteur d’activité et de la branche d’utilisation qui l’utilise.

• http://www.wcoomd.org
Service en ligne > SH en Ligne > Plus d’infos (site payant sous abonnement).

• http://www.wto.org
Ressource > Statistiques commerciales et tarifaires > Données tarifaires détaillées > Continuer > Instrument à cordes…
Guitare => Autres 920290

Ce système est appliqué par plus de 190 pays dans le monde, il permet de déterminer les droits de douanes applicables à un produit.

II / Le tarif intégré communautaire (Taric)
C’est un code qui attribue à chaque produit un code de 10 chiffres et ce code va constituer l’espèce tarifaire du produit.
Les 6 premiers chiffres => les chiffres du SH
Le 7 et 8° chiffre => Nomenclature combinée (communautaire, pour les tarifs douaniers commun).
Le 9 et 10° chiffre => Taric (mesures spécifiques issues de la réglementation communautaire).

• http://lekiosque.finances.gouv.fr
Statistiques > NC8 Structure de Marché > Instruments …
Guitare => 92029030
Premiers clients de la France => Allemagne, Belgique, USA.
Balance commerciale guitare = 24 270- 2 574

• http://www.douane.gouv.fr
Les chiffres publiés par la douane => lekiosque.fr
Accès thématique => Le Taric
Code Taric guitare => 920 290 3000

• https://pro.douane.gouv.fr
StatNC8 => Evolution détaillée des exportations ou importations dans le temps.
TaricEuropa

• http://ec.europa.eu/taxation_customs

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