Cours de droit de la protection sociale et maladie professionnelle
Chapitre 6 : Les accidents du travail et les maladies professionnels
Paragraphe 1: les différents risques professionnels
Il y a deux sortes de maladies et d’accidents.
La maladie comme l’accident sont scindés en deux.
L’accident peut-être de droit commun et aussi professionnel ou du droit du travail.
La maladie peut-être aussi du droit commun ou professionnel.
La maladie du droit commun est l’hypothèse d’avoir …afficher plus de contenu…
- Entre le lieu de travail et lieu où le salarié prend habituellement ses repas , c’est l’hypothèse où le salaire sort de l’entreprise pour aller manger. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourner pour un motif dicté par l’interêt personnel et étranger aux nécessité essentiels de la vie courante => C’est le trajet le plus court et le plus direct et qui n’a pas été détourner.
3. La maladie professionnel
C’est une maladie due à une action lente et prolongée de certains agents …afficher plus de contenu…
l’AEEH et ses compléments sont attribués pour une période de 2 et 5 ans. A chaque fois il faut renouveler.
Paragraphe 3 : L’allocation d’Adulte Handicapé
L’AAH est une aide financière qui permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter les critères d’incapacité , d’âge , de résidence et de ressources , elle est tjrs accordée sur décision de la CDAPH.
L’AAH peut venir éventuellement compléter d’autres ressources.
1. Conditions d’attribution
- le taux d’incapacité
On est éligibles a l’AAH lorsqu’on atteint un taux d’incapacité d’au moins 80% ou plus. Il est possible d’être éligibles à l’AAH lorsque la personne à un taux d’incapacité entre 50 et 79% mais qu’en plus il faut justifier d’une