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Université Abdelmalek Essaâdi
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
National School of Management
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Cours de :
FISCALITE DE L’ENTREPRISE

Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2
Sommaire
Objectifs
INTRODUCTION GENERALE
Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT
• Définition et fonction de l’impôt
• Notions …afficher plus de contenu…

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C- Classification technique : fiscalité des entreprises/fiscalité des ménages
La distinction faite entre entreprise et ménage est celle effectuée par la comptabilité nationale.
En matière fiscale, la distinction est parfois difficile à opérer pour délimiter des champs d’application de la fiscalité des entreprises et celle des ménages ; car certains impôts relèvent des deux fiscalités (T.V.A. et I.G.R.). Cependant, on arrive quand même à faire cette distinction puisqu’il se trouve qu’un certain nombre d’impôts ne sont payés que par les entreprises tels que l’I.S. et l’impôt des patentes. D’autres, tels que l’I..R., sur les revenus salariaux, entrent dans la catégorie : fiscalité des ménages. 10
Chapitre 2 : Le système fiscal …afficher plus de contenu…

Elktiri1 « on peut dire que le prélèvement fiscal au Maroc a atteint ses limites dans les structures socio-économiques actuelles. Nous estimons possible que ,par une refonte des structures actuelles notamment en opérant une répartition équilibré et équitable des revenus et des fortunes la fiscalité puisse dépasser ces limites ,réaliser un meilleur prélèvement et donner un rendement et un recouvrement plus important
Ce point de vue est de la plus haute importance ce qui va nous conduire à relever les faiblesses que recèle ce système fiscal.
B. LES FAIBLESSES :
Le système fiscal marocain rentre dans le cadre des systèmes fiscaux des pays en voie de développement avec des variantes nationales propres. Il tire bien des caractères et