Exercice 1 : SARL MEYTHET 1. À l’aide des informations communiquées, procédez à l’analyse, point par point, des retraitements fiscaux que vous jugerez utile. Vous justifierez votre réponse y compris en l’absence de correction. Vous ne calculez pas le résultat fiscal. Traitement fiscal 1) Le dépôt de garantie ne constitue pas une charge déductible pour le locataire. C’est une charge non déductible donc par de retraitement fiiscal. …afficher plus de contenu…

Pas de retraitement fiscal à opérer.4) La taxe sur les véhicules de tourisme étant imposable, le dégrèvement d’impôt y afférent l’est aussi. Il n’y a donc aucun retraitement fiscal à opérer.5) Les frais engagés pour cette opération sont des dépenses personnelles.Réintégration= 4000£6) la condition de 5% ayant déjà été satisfaite l’année précédente, le montant est porté à 10% cette année. Les dividendes perçus n’excédant pas ce montant, ils seront imposés dans la catégorie de BIC. Il n’y a donc aucun retraitement …afficher plus de contenu…

Le capital de la SA FOCCACIA étant entièrement libéré, la société peut déduire de son résultat fiscal 1% des intérêts des comptes courants de ses associés. La fraction non déductible des intérêts est à réintégrer.· Président du conseil d’administrationFraction non déductible des intérêts d’emprunts= [180 000× 4/12 × (3% - 1%)] + [240 000× 8/12 × (3% - 1%)] = 4 400€Il y a donc lieu de réintégrer 4 400 €.· L’autre administrateurFraction non déductible des intérêts d’emprunts = 120 000× (3% - 1%) = 2 400 €Il y a donc lieu de réintégrer 2 400 €.2) Dividendes perçus de la SNC BILLOT= 80 000 × 70% = 56 000 €Étant soumise à l’IS, les dividendes perçus par la SA FOCCACIA sont imposées dans le bénéfice imposable. Ces dividendes