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Internet et aspect juridiqueTechnologie de l’Information et de la Communication (TIC)
Internet et Aspects juridiques

Internet et Aspects juridiques
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Présentation Droitd'auteurs Droit d'auteurs appliqué aux logiciels Informatique et libertés Fraude informatique Loi et diffusion publique En complément des aspects juridiques... Sites de références

1. PrésentationContrairement à ce qui est souvent affirmé, il n'y a pas de vide juridique concernant le réseau Internet. Une des difficultés réside dans la nature internationale, transfrontière d'Internet.

3 1. Présentation
En France, la loi s'applique dès qu'une infraction est commise sur le territoire français par un français ou par un étranger. Le droit pénal s'applique donc quel que soit lalocalisation du serveur.

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2. Droit d'auteurs
Code de la propriété intellectuelle - Loi n°92-597 du 1er juillet 1992
Le droit français ne distingue pas la notion d'usage commercial ou non, maissimplement l'usage public ou privé. Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit (textes, images, vidéos, cartes de géographie, musiques, logiciels...).

2. Droit d'auteurs
Code de la propriétéintellectuelle - Loi n°92-597 du 1er juillet 1992
Un utilisateur d'Internet peut consulter à titre privé des documents sur le web, les sauvegarder, les imprimer ou les réécouter. Cela constitue une copieprivée qui est autorisée.

3.

Droit d'auteurs appliqué aux logiciels

Les logiciels constituent un cas particulier puisque la copie privée n'est pas autorisée. Seule une copie de sauvegardeest autorisée et celle(s) prévue(s) par contrat. En pratique, on peut distinguer différents types de logiciels :

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3.

Droit d'auteurs appliqué aux logiciels

Logiciels "open source" oulogiciel libre :
Ce sont des logiciels gratuits dont tout le monde peut disposer. Ils mettent parfois les programmes sources à disposition afin que l'on puisse les adapter, les modifier.

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