Institut universitaire de hautes études internationales, Genève Graduate Institute of International Studies, Geneva

Répétitoire de droit international Licence 3ème année

Devoir corrigé

Nous vous invitons à réfléchir sur le rôle des deux éléments dans le processus de formation coutumier : « L'établissement d'une norme coutumière ne se réduit pas à vérifier objectivement la réalisation du pseudo-processus de formation suggéré par la doctrine classique et à en constater passivement le résultat: le juge ne se borne pas à cueillir un fruit mûri sur l'arbre de la pratique au soleil de l'opinio juris. Son rôle est au contraire créateur, quasi- législatif, et il demande à être saisi comme tel. [...] Les deux prétendus éléments n'ont en réalité aucune individualité propre; ils se trouvent inextricablement mêlés au sein d'une "pratique" unitaire. Cette pratique forme pour ainsi dire un seul "élément" complexe, fait d'aspects "matériels" et "psychologiques"». (Haggenmacher, P., "La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale", RGDIP, 90(1): 5-125, 1986, pp. 113-114). _____________________________

Introduction L'article 38.1. du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) mentionne expressément la coutume internationale parmi les sources du droit international. En effet, dans sa mission qui est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, le juge international applique "la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit". Outil à la disposition du juge, la coutume internationale se distingue des traités par - entre autres - son caractère non-écrit. Règle juridique résultant d'un comportement, la coutume internationale a toujours eu une place essentielle en droit international. Que ce soit avant le développement du droit conventionnel ou même après son essor, la coutume n'a cessé d'être une véritable source du droit international. Son