user icon

CP CMR

7503 mots 31 pages
Montre plus
ROYAUME DU MAROC

CONTRAT DE PROGRAMME
ENTRE L’ETAT ET
LA CAISSE MAROCAINE DES
RETRAITES
POUR LA PERIODE 2011-2013

SOMMAIRE

Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4
Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7
Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________
Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________
Article 3: Durée et entrée en vigueur __________________________________________________________
Article 4: Révision du Contrat _______________________________________________________________
Article 5: Champ d’intervention _____________________________________________________________
Article 6: Objectifs généraux ________________________________________________________________

7
7
7
7
7
8

Titre III: Engagements de la CMR _____________________________________________________________ 9
Chapitre 1: Pérennité des régimes ______________________________________________________________ 9
Article 7: Veille à la pérennité des régimes ______________________________________________________ 9
Article 8: Pilotage actuariel des régimes ________________________________________________________ 9
Article 9: Environnement institutionnel _______________________________________________________ 9

Chapitre 2: Gouvernance de la Caisse ___________________________________________________________10
Article 10: Environnement de gouvernance____________________________________________________ 10

Chapitre 3: Gestion des reserves financières ______________________________________________________10
Article 11: Pilotage financier des régimes _____________________________________________________ 10
Article 12: Gestion des fonds de reserves _____________________________________________________ 11

Chapitre 4: Services aux usagers________________________________________________________________

en relation

  • Cdcf
    558 mots | 3 pages

    1. TERMINOLOGIE Stomisé : patient dont une voie naturelle n’est pas fonctionnelle et ayant une stomie Stomie : abouchement sur la paroi abdominale permettant un court circuit des voies naturelles, on distingue plusieurs types de stomie, définies en fonction de la voie non fonctionnelle (iléostomie = stomie de l’iléon, colostomie = stomie du colon, urostomie = stomie de l’urètre)….

    montre plus
  • CRMT
    1086 mots | 5 pages

    #9: Juslenville - Tancrémont - Pouilou-fourneau - Juslenville Distance : 6 km Dénivelé positif: 175 m Traverse: sous-bois, champs, pâturages, village. Difficulté: moyenne. Montée raide sur sentier étroit pour sortir de la vallée et en sous-bois.….

    montre plus
  • RPC
    944 mots | 4 pages

    Je range précautionneusement ma dernière seringue dans mon sac à bandoulière et coince un flacon en verre entre ma peau et le cycliste que je porte sous une jupe légèrement au-dessus des genoux. Le chignon que j’ai fait de façon négligée ce matin convient à la sortie, alors je ne me perds pas mon temps à me coiffer et sors de la maison en me demandant si prendre quelque somnifères de chevaux ne serait pas un moyen efficace contre Théophile. La vérité est que l’initiative d’être chef de sa meute m’excitait vraiment et j’avais réellement envie de l’embêter avec ça. Mais en soi, je n’arrive pas à me souvenir ce qui m’as pris de vouloir participer à cet évènement.….

    montre plus
  • RSE OCP
    738 mots | 3 pages

    1. Le lien social entre OCP et ses territoires Le territoire évoque la proximité, l’appartenance, mais aussi un espace réel et global, voire vécu et approprié, riche de liens sociaux, et qui échappe aux logiques sectorielles de la bureaucratie, ce mode d’organisation wébérien qui caractérise bien la grande entreprise. Le territoire est un lieu qui « fait lien ».….

    montre plus
  • CPA CM Tout
    5065 mots | 21 pages

    La Découverte Des Amériques I) ‘‘Découverte’’ du Nouveau Monde 1.1) Les Etats­Unis d’Amérique Le nom ‘‘Amérique’’ vient de celui qui l’a découvert, Amerigo Vespucci (nom attribué en 1507, mais Vespucci = 1434­1522). 1607 : Création de la ville de Jamestown en Virginie par les Anglais sur le continent américain.….

    montre plus
  • CMMPF
    529 mots | 3 pages

    Andy Wharol Andy Warhol, né le 6 août 1928 à Pittsburgh en Pennsylvanie et mort à New York le 22 février 1987, est un artiste américain qui appartient au pop art, mouvement artistique dont il est l'un des innovateurs. Warhol est connu dans le monde entier par son travail de peintre, de producteur musical, d'auteur, par ses films d'avant-garde, et par ses liens avec les intellectuels, les célébrités d'Hollywood ou les riches aristocrates. Entre 1945 et 1949, il fait ses études au Carnegie Institute of Technology de Pittsburgh où il obtient le titre de Bachelor of Fine Arts. C'est au cours de ses études qu'il adopte la technique du dessin tamponné. À l'été 1949, il s'installe à New York, cette même année, il commence à travailler comme dessinateur publicitaire pour le magazine Glamour, c'est à cette occasion qu'apparaît pour la première fois son nom simplifié en Andy Warhol.….

    montre plus
  • MKG3300 Seance 6 Analyse Du Marche Et De La Concurrence Etu 1
    1196 mots | 5 pages

    et d’utilisateurs 4 catégories de marchés selon les types de consommateurs ¨ 1. 2. _ _________________________________________ ¤ Clients qui ont déjà acheté ¤ Majeure partie des ventes ___________________________________________ ¤….

    montre plus
  • Ciel brouillé
    958 mots | 4 pages

    ____________________________________________________________ ____________________________________ 2 À quoi la hausse marquée du taux d’obésité dans le monde est-elle principalement due ? a) À une surconsommation de lipides. b) À une diminution marquée de la dépense énergétique quotidienne. c) À l’hérédité. d) À une surconsommation de glucides.….

    montre plus
  • Stagiaire aide soignante chagment titulaire
    1324 mots | 6 pages

    Souscrit par Nom : _____________________________ Prénom : ____________________________ Adresse personnelle du repreneur : Appart. Bât. Zone ou Destinataire : __________________________ Numéro : __________ Nom de la voie : _______________________________________________ Lieu dit : ____________________________________________________________ _____________ Code Postal : rrrrr Ville : _________________________________________________ N° de tél.….

    montre plus
  • Cppc
    882 mots | 4 pages

    |BTS Négociation Relation Client | |Session 2012 | |E4 - Communication Commerciale |Fiche de situation N° 1 | |Situations de | |Communication/ | |Négociation Vente | |AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION | | | |NÉGOCIATION MANAGERIALE | | | |COMMERCIALE | |Titre : vente au rebond | |ÉTUDIANT | |Nom : BRIARD |Prénom : Jérémy | | |CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | |Nom de l’entreprise :gdf suez |Adresse : |42 Rue Antoine Primat | | | |69100 VILLEURBANNE | |Activité : conseiller client |Service : |Service commercial | |Lieu de la communication :….

    montre plus
  • David Jean Jacques ancien
    261 mots | 2 pages

    FORMATION___________________________________________________________________ Diplôme d’études secondaires en cours 2014 Centre la Croisée Commission scolaire des Affluents, Repentigny FORMATION COMPLÉMENTAIRE___________________________________________________ Attestation « Aide cuisiner »….

    montre plus
  • Csp cs
    1371 mots | 6 pages

    #2_CPS-enfantsFiche d’information validée en promotion de la santé et méthodologie de projet Réalisée par l'Ireps Bretagne LES ESSENTIELS POUR MENER UN PROJET EN PROMOTION DE LA SANTÉ EN QUOI LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES EST FAVORABLE AUX ENFANTS ?….

    montre plus
  • CR HPLC
    364 mots | 2 pages

    Imbaud Olivier Richer Julien TP CHIMIE ANALYTIQUE : Compte rendu HPLC I. Matériel et méthode : La phase mobile pompée dans les réservoirs de solvant parcourt en permanence le chromatographe. Elle est traitée par un dégazeur qui permet d’éliminer les molécules de gaz qui fausseraient les mesures en passant dans la colonne. Une pompe délivre en continu avec une pression constante la phase mobile dans le système d’analyse.….

    montre plus
  • CPL FR
    255 mots | 2 pages

    PILOTE PROFESSIONNEL MODULE CPL INSTRUCTION Instruction au Sol Cessna 150 (Double Commande) Cessna 150 (Solo) Cours Théorique Livres et Matériel HOURS 5 25 110 100 $ $ $ $ $ $ TOTAL 300,00 5 125,00 15 950,00 995,00 250,00 22 620,00 $ $ $ $ $ $ $ TOTAL 760,00 7 293,00 1 059,00 7 140,00 650,00 250,00 17 152,00 MODULE ME‐IR INSTRUCTION Instruction au Sol Piper PA44 (Double Commande) Piper PA44 (Solo) Simulateur Alsim AL200 MCC Cours Théorique Livres et Matériel HOURS 10 17 3 30 40….

    montre plus
  • MRSC
    8790 mots | 36 pages

    Modélisation et Résolution de Systèmes Complexes Compte-rendu des séances de travaux pratiques Table des matières Modélisation et résolution de systèmes complexes ............................................................................... 2 La modélisation : ................................................................................................................................. 2 La résolution : ...................................................................................................................................... 3 Théorie des graphes ................................................................................................................................ 4….

    montre plus