Creation D Association

858 mots 4 pages
Les démarches pour la création d’une association :
Les statuts comportent généralement les éléments suivants : l’objet de l’association, le titre de l’association, le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal) la durée pour laquelle l'association est créée (qui peut être une durée indéterminée), les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action, la composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion), l’organisation de l’association : modalités des prises de décisions et de leur exécution, fonctionnement des instances dirigeantes, les ressources de l’association : ressources financières (dont les cotisations et les dons, donations ou legs), ressources humaines, organisation financière et comptable, obligations de transparence, modalités de modification et de dissolution .

Les statuts peuvent mentionner l'existence d'un site internet, en explicitant sa place et son rôle par rapport à la poursuite de l'objet de l'association.

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.
Contenu du dossier de déclaration
Informations obligatoires
La déclaration contient nécessairement : le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle, l’objet de l’association, l'adresse du siège social, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration, un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration, un compte rendu (souvent appelé procès verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration, la liste des

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