Crise politique de 1962

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  • Publié le : 1 mars 2010
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La crise politique de 1962
INTRODUCTION

Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959).
La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plustard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie dans la France, De Gaulle doit mettre un terme à 8 années de conflits. Le 18 mars 1962, il signe les Accords d’Evian avec le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne.
En 1961, des partisans de l’Algérie française fondent l’OAS : Organisation de l’Armée secrète. Déçu par deGaulle et hostile à l’indépendance de l’Algérie, l’OAS est à l’origine d’une série d’attentat, dont celui du Petit-Clamart.
Alors qu’il regagnait en voiture son domicile de Colombey-les-Deux-Eglises, le Général de Gaulle est la cible d’un attentat au Petit-Clamart, le 22 août 1962. Il en sortira indemne, mais cet évènement l’amène à s’interroger sur l’avenir des instituions et notamment celle qu’iloccupe.
Dans une allocution radiodiffusée et télévisée du 20 septembre 1962, il exprime la vision qu’il se fait des instituions et notamment de la légitimité dont doivent disposer ses successeurs à la présidence de la République.
« Pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation. Permettez-moi dedire qu’en reprenant la tête de l’État, en 1958, je pensais que pour moi-même et à cet égard, les événements de l’Histoire avaient déjà fait le nécessaire. »
Autrement dit, la légitimité historique dont il dispose n’imposait pas, le concernant, d’autre mode d’élection que le suffrage universel indirect, par un collège électoral. Cependant :
« La question serait très différente pour ceux qui,n’ayant pas nécessairement reçu des événements la même marque nationale, viendront après moi, tour à tour, prendre le poste que j’occupe à présent. Ceux-là, pour qu’ils soient entièrement en mesure et complètement obligés de porter la charge suprême [...] il faudra qu’ils en reçoivent directement mission de l’ensemble des citoyens. »
Du reste, le Parlement devant lequel doit passer toute révisionconstitutionnelle, pourrait ne pas vouloir se dessaisir de l’élection présidentielle. De Gaulle opte alors pour un référendum sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, lequel s’est tenu le 28 octobre 1962. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct a été approuvée à 62%.
L’annonce du référendum va être à l’origine d’une polémique juridique qui aboutit sur unecrise politique. C’est au Conseil constitutionnel et au peuple qu’a été finalement donné le dernier mot. Quant à l’objet du référendum, qualifié de "Constitution de 1962" ou de "Constitution de Bayeux", il imprime la marque du présidentialisme.
Nous étudierons donc dans un premier temps le déroulement de la crise puis dans un second temps les conséquences de cette crise.

I- Le déroulement de lacrise

A- L’amorce du projet de révision constitutionnelle

1- une polémique juridique
L’annonce du référendum tendant à réviser la Constitution sur la base de l’article 11, afin de permettre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct a nourrit d’importante réflexions. Il a surtout opposé la thèse du général de Gaulle à celle du Président du Sénat, GastonMonnerville.
Qu’en est-il ? Le débat portait sur la conformité tant formelle que matérielle de ce référendum par rapport à la Constitution.
La Constitution de 1958 comporte en effet un titre et une disposition dédiés à la révision de la Constitution : l’article 89. Celui-ci dispose que l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier...
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