TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE

CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL

SECTION 1 : Le président de la République

La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir.

I – Le statut constitutionnel du président de la République

A) La désignation du président

Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962).

La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78, 5% des voies. C’est lui qui va être à l’origine de la révision de 1962. Pourquoi une telle révision ? On est à l’été 1962, la question algérienne est réglée depuis le référendum du 8 avril 1962, la période de crise a cessé et De Gaulle comprend qu’il est mortel et surtout septuagénaire. Le 22 aout survient l’attentat du petit Clamart, si De Gaulle en échappe miraculeusement. A ce moment, De Gaulle va considérer qu’il est temps pour lui de donner aux successeurs une légitimité suffisamment forte pour leur permettre de résister au parlement. Comment une telle révision ? Elle a fait l’objet d’un débat politique, les parlementaires s’opposaient à cette révision. Elle a entrainé la seule motion de censure de la 5ème République (5 octobre 1962). Ce qu’on a appelé le