Conférence de Presse du Général de Gaulle le 31 janvier 1964
I. La fonction présidentielle définie par la Constitution
A. Les critères de la fonction présidentielle
B. Le couple Président/Premier ministre
II. Dérive possible mais inenvisageable en France : le régime présidentiel . Caractéristiques du régime présidentiel
A. L'impossible application en France
III. Extrait de la conférence de presse de Charles de Gaulle du 31 janvier 1964
Résumé de l'exposé
Entre le référendum approuvant l’élection du Président de la république au suffrage universel direct, en 1962, et la première campagne électorale pour ce scrutin en 1965, de Gaulle, le 31 janvier 1964 prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique.
De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie (l’existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif) au sommet.
Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l’organisation du régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ?
Aussi, la place centrale qu’occupe le Président de la République (I) ne permet pas l’application du régime le consacrant (régime présidentiel) en France (II).
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[...] Outre ces prérogatives ou pouvoirs dits « propres », le Président en possède d’autres qui sont quant à eux soumis au contreseing du Premier ministre ou du ministre concerné. B Le couple Président/Premier ministre L’obligation du contreseing est désignée par l’article dix-neuf de la Constitution. Il consiste à transposer la responsabilité d’un acte du Président sur le Premier ministre ou sur un membre du Gouvernement afin de supprimer