Introduction

¨équipez-vous sans investir¨
Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les faits au Maroc dés 1970, il obéit aujourd’hui à une réglementation précise. En effet, Le crédit-bail est nouveau code de commerce de 1996 dans ses articles 431 à 442, qui renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité des établissements de crédit. Et il convient d’ajouter que le contrat de crédit-bail comme tout autre contrat obéit dans ses autres aspects aux règles du droit commun(DOC).
En fait, le crédit-bail est une convention complexe par laquelle un établissement financier loue un bien à une personne qui dispose d’une option d’achat à l’expiration d’un période irrévocable de location.
Ce n’est cependant pas une vente à crédit, notamment parce que le locataire ne devient pas nécessairement propriétaire au terme du contrat, il doit seulement bénéficier d’une option.
Ce n’est non plus pas un prêt d’argent, garanti par une sureté car l’utilisateur ne rembourse pas un prêt, mais paye des loyers, bien qu’ils aient un caractère financier, car ils sont calculés sur l’importance de l’investissement. Ce n’est pas non plus une promesse unilatérale de vente, puisque le contrat comporte une location. Ce n’est pas d’avantage le louage de la chose, d’abord pour une raison de principe symétrique, puisque le contrat doit comporter une promesse de vente pour constituer un crédit-bail.
Le crédit-bail ressemble d’avantage à une location-vente, avec l’adjonction d’une promesse unilatérale de vente. Dans les