Culture generale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 88 (21862 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION :

Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droitspécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se comporte comme un particulier ou une entreprise, dès lors elle est soumise à la règle de droit commun. Dans son action et son organisation l’administration est à la fois soumise à un droit propre et au droit commun. Le droit administratif n’est qu’un des droits de l’administration qui vas’appliquer lorsque l’administration agit en tant qu’Administration.

D’emblé on peut définir le droit administratif comme le droit de l’administration. Mais il faut définir plus précisément ce qu’est le droit administratif.

1° QUESQUE LE DROIT ?

On utilise le terme de droit dans de très nombreuses significations : on dit souvent que les hommes ont des droits (cela signifie que c’est une facultéde faire certaine action, c’est la faculté de faire certaine, dans un arrêt du C.E 1950 l’Amote reconnais à tous le droit de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif illégale par le biais de se que l’on nomme le REP, reconnu même si aucun texte le prévois), le terme de droit est employé pour nommé un ensemble de règle de droit , on peut donc dire que le droitadministratif est un ensemble de norme en règle général. La norme tente d’influer sur le comportement des individus, dans la société les normes auxquelles on doit se référer on les appels les normes valides (en vigueur) cela ne signifie pas qu’elle soit vraie ou fausse. Une norme est valide lorsqu’elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieur, ces normes entretienne des relations lesune avec les autres, c’est la hiérarchie des normes.

2° QUESQUE L’ADMINISTRATION ?

On peut dire que ce droit est une branche d’un ensemble plus vaste qui est celle du droit public, qui examine au sein du pouvoir exécutif ce qui traite l’administration, c’est ainsi que le droit va s’intéresser a l’organisation administratif de la France mais aussi aux activités des organes administratifsmais encore aux moyens que dont dispose l’administration pour exercer ses activités…

Le terme d’administration recouvre un organe et une activité. En tant qu’organe c’est à dire institution l’administration est composé de l’ensemble des institutions publiques chargé de faire fonctionner des services d’intérêts publics. Article 20 de la constitution 1958… on peut dire qu’on peut réduire le sens duterme administration aux institutions qui dépendes du pouvoirs exécutif. L’administration au sens organique ne comprend pas le parlement mais ils peuvent entretenir des relations (c’est le parlement qui vote le budget de l’administration…), le parlement n’intervient pas directement dans l’administration, se n’est donc pas un organe administratif. Les juridictions non plus, même si il interviennepour trancher des litiges avec l’administration. En tant qu’activité l’administration fait fonctionner les services d’intérêt public, cela exclu d’autre activité de l’état comme celle de légiférer ou de juger. Le pouvoir exécutif exerce d’autre activités que celle qui relève de l’administration (il participe au bon déroulement des bonnes relations constitutionnels entre les services). L’activitéadministrative (pas de profit, activité désintéressé, priorité d’intérêt général) se distingue de celles des particuliers (satisfaction de leur propre intérêt).

Conclusion : le droit administratif n ‘est pas tout le droit qui s’applique à l’administration il est seulement le droit pris dans son sens en tant qu’activité. Ce droit ne régit donc que les activités administratives quelque soient...
tracking img