Droit du travail:18/01/12:



CHAPITRE I : LE contrat de travail

Section 1 :Les critères du contrat de travail

CT est une convention par laquelle une personne , le salarié, met son activité et effectue une prestation de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de l’employeur. Il est indispensable de caractériser le CT condition nécessaire et suffisante pour appliquer le droit du travail à une relation. Les juges ne sont pas tenus par la qualification donné par les partis : en effet ils peuvent s’ils constatent l’existence de critère du CT requalifier le contrat en contrat de travail et réciproquement déqualifier un contrat de travail notamment si les juges ne constatent pas un lien de subordination.(assemblée plénière 4 MARS 83-Barrat) .C’est pourquoi il faut en rechercher les critères , certains sont accessoires alors que le lien de subordination (LS) lui est fondamental.

Paragraphe 1 : les critères accessoires du contrat de travail.

A) l’existence d’une prestation de travail:

Cette prestation de travail peut en principe prendre toutes les formes tel qu’un travail physique, intellectuel , artistique voir même spirituel. Cette prestation doit être volontaire de sorte que toutes les hypothèses de travail forcé ne relève pas du CT. Enfin il doit s’agir d’une prestation personnelle de sorte que si c’est un tiers qui exécute la prestation il s’agira d’un contrat de sous-traitance et non d’un CT.
La cour de cassation semble réticente à admettre l’existence d’un CT entre un ministre du culte et son église. Le CT a put être reconnu dès lors où le LS pouvait être caractérisé. Il en a été ainsi jugé à propos d’un pasteur protestant( cassation sociale 1997) et pour un rabbin (Paris 1996). Pourtant dans une décision du 12juillet 2005 la cour de cassation à poser comme principe qu’un pasteur protestant ne pouvait avoir de CT pour l’exercice de son ministère. Aucune motivation n’est donnée mais trois raisons sont invoquées