DROIT SOCIAL – DEVOIR D0022-2014

DEVOIR À RENDRE
ÉTUDE DE CAS
Il est question de la perspective du rachat de l’entreprise S. par l’entreprise E.
M. Dupont est employé comme attaché technico-commercial basé au siège social de l’entreprise S. (à Lyon), depuis 20 ans. L’entreprise S. fabrique et commercialise des cordes de montagne.
Son emploi est régi par la convention collective du textile.
Son contrat de travail prévoit un salaire mensuel de base de 2 000 € et une prime d’objectifs qui peut atteindre 1 000 € par mois.
Depuis plusieurs années, il touche une prime de fin d’année et « une prime d’été », chacune égale à la moitié de son salaire de base, soit 1 000 €.
M. Durand est également attaché technico-commercial (même emploi, mêmes conditions de rémunération). Il est également soumis à une clause de non-concurrence (considérée comme valable) qui lui interdit d’exercer son activité pendant un an dans le département du
Rhône. Lorsqu’il entend parler des pratiques de l’entreprise E. et de sa réputation, il préfère donner sa démission, laquelle entraîne une rupture de contrat de travail au 30 novembre
2007.
M. Perrier, autre attaché technico-commercial, a quant à lui été licencié et son préavis a également pris fin le 30 novembre 2007.

Questions er Le 1 janvier 2008, l’entreprise S. est rachetée par l’entreprise E. spécialisée dans la fabrication et la vente de cordes de montagne et de cordages pour bateaux.
1.

En novembre 2007, M. Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie.

2.

En juin 2008, M. Dupont a été repris par l’entreprise E., mais il constate que la
« prime d’été » ne lui est plus appliquée. Avait-il droit au maintien de cette prime ?

3.

M. Perrier vient à son tour vous voir (il a entendu dire du bien de vous par
M. Dupont) pour vous dire qu’il trouve choquant