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DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE CLASSIQUE

33844 mots 136 pages
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FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÃ_ (5).pdf-FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL
CLAPIÉ
Chapitre Section Pages Personne ki fiche
(I) Chapitre 1 : L'État
La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait)
37-51 Alice (fait)
La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait)
65-85 Lena (fait)
(I) Chapitre 2 : la Constitution
La norme dénommée constitution 87-103
Nathan
Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait)
Célia (fait)124-132
(II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité
La limitation du …afficher plus de contenu…

Les droits indivis sont des droits régaliens, dans lesquels Jean Bodin voyait les “marques de la souveraineté”. Si une seule d’entre elles venait à manquer, alors il n'y aurait plus de souveraineté. D’où les critiques de la souveraineté partagée.
La souveraineté interne est le fait pour l’Etat de pouvoir exercer un pouvoir qui n’est pas concurrencé à l’intérieur du territoire sur lequel il est assis. C’est ainsi que s’est affirmé le pouvoir monarchique en France.
La souveraineté externe est synonyme d’indépendance. Il s’agit d’une indépendance juridique (absence de toute subordination organique, formelle ou fonctionnelle), et d’une indépendance politique.
L’indépendance juridique et politique n’empêchent pas une …afficher plus de contenu…

● La conception française, sur laquelle se fonda la République : la nation civique.
Illustrée par écrits de Numa Fustel de Coulanges et surtout Ernest Renan en réaction aux thèses allemandes donnent une tentative de réponse à la définition de la nation.
Elle fait primer liens plus subjectifs sans nier existence de liens objectifs. Ainsi ces liens fondent l’appartenance nationale sans la déterminer.
Conception volontariste et non déterministe car c’est le consentement, le désire et la volonté de vivre ensemble qui priment. Conception agrégative et non plus exclusive
Ernest Renan : « La nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une

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