Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Publié au bulletin officiel n° 4432 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996)

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan Il)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifie la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, adoptée par la Chambre des représentants le 18 safar 1417 (5 juillet 1996).
Fait à Rabat, le 5 rabii II 1417 (21 août 1996)
Pour contreseing :Le Premier ministre,Abdellatif Filali.

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Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Article premier : La médecine est une profession humanitaire qui a pour objet la prévention des maladies et leur traitement ainsi que la recherche scientifique dans le domaine médical.
Article 2 : La médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ni d'aucune façon être pratiquée comme un commerce. Le médecin l'exerce loin de toute influence ; ses seules motivations étant sa science, son savoir, sa conscience et son éthique professionnelle.
Article 3 : La médecine s'exerce soit dans le secteur privé conformément aux dispositions de la présente loi, soit dans le secteur public conformément aux lois et règlements le régissant.

Titre premier : Inscription à l'ordre

Chapitre premier : De l'inscription au tableau de l'ordre des médecins marocains

Article 4 : Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale s'il n'est inscrit à l'Ordre national des médecins. Cette inscription est de droit pour le demandeur remplissant les conditions suivantes :
1° - être de nationalité marocaine ;
2° - être titulaire du diplôme de docteur en médecine délivré par l'une des facultés de médecine marocaines ou d'un titre ou diplôme d'une faculté étrangère reconnu