Entreprise XXX
43 Rue du Général Leclerc 88050 EPINAL

PROCEDURE DE DEMANDE DE CONGES

Rédigée par : Visée par : Date de création : Date de mise à jour :

Florence SAVOISY Marc XXX 1er mars 2009

Tél : 03 29 68 04 05 Fax : 03 29 68 04 00 http://ceramvosges.com RCS EPINAL 562 021 097 NAF 2341Z

Procédure Demande de congés

SOMMAIRE

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IIIIIIIVVVIVII-

Champ d’application Public concerné Période d’acquisition Congés de fractionnement Congés d’ancienneté Délais et modalités de prise Procédure

3 3 3 3 4 4 4-5

VIII- Autres Congés 1. 2. 3. 4. Congé Maternité Congé d’Adoption Congé Naissance Congé Paternité 5 5 6 6

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Procédure Demande de congés

I-

Champ d’application

Cette procédure est destinée :    Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise

Cette procédure est créée afin que :   La communication dans les services soit améliorée La création des plannings de congés pour les assistantes RH soit facilitée

II-

Public concerné

Tous les salariés sont concernés par une demande de congés :     Apprentis Employés Agents de Maîtrises Cadres

III-

Période d’acquisition

La période d’acquisition est comprise entre le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

IV-

Congés de Fractionnement

Si le salarié prend 12 jours consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre de l’année en cours, le salarié peut prétendre au 1er novembre à un congé de fractionnement calculé comme suit :   S’il lui reste au 1er novembre entre 3 et 5 jours de Congés Principaux : S’il lui reste au 1er novembre 6 jours ou plus de Congés Principaux :

1 jour de fractionnement

2 jours de fractionnement

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Procédure Demande de congés

V-

Congés d’ancienneté

La fidélité des membres du personnel est récompensée par l’attribution de congés d’ancienneté calculés de la façon suivante :    Après 10 ans d’ancienneté : Après 20 ans