Tassin, le 7 juin 2013

Objet : Demande de remise gracieuse des frais de dossier – Amende n°42101294

Madame, Monsieur,

En suite de l’amende n°42101294, infligée le 26 /05/2013 à notre fils BAPTISTE LEROUX, mineur, il nous est apparu important, en notre qualité de parents de celui-ci de vous apporter tout élément factuel sur les circonstances ayant entrainé la contravention.

1. Rappelons tout d’abord les faits : Notre fils rentrait à notre domicile de Tassin un dimanche après midi et avait en premier lieu utilisé le métro avec un ticket TCL pour pouvoir ensuite prendre le bus N°98. Arrivé à la station de Gorge de Loup, il a vu qu’il y avait beaucoup d’attente (45 min pour le N°98) et n’ayant pas de portable pour nous avertir de son retard, il s’est donc dirigé vers la gare de TER, jouxtant la gare routière, sans penser qu’il devait se munir d’un billet SNCF. il est utile de rappeler que notre fils a eu dans le passé, alors qu’il était scolarisé sur un collège lyonnais, un abonnement TCL/SNCF pendant 3 ans, il a donc pensé que son ticket TCL était valable aussi dans les TER (il est maintenant pensionnaire à 100 Kms de LYON et utilise le bus pour ses déplacements, le weekend).

2. Le caractère disproportionné de la sanction, eu égard aux règles rappelées par la Cour de Justice européenne : Ce n’est pas dans les habitudes de la maison de frauder et en 11 ans à Tassin, aucun de nos enfants n’a eu une amende de ce genre. Nous comprenons votre souci de réprimer ceux qui fraudent mais nous vous demandons de procéder à titre exceptionnel à la remise gracieuse des frais de dossier. En contrepartie mon fils s’engage à payer sans délai l’amende de 35 €. Nous nous permettons d’ajouter que notre fils a été en effet dans l’impossibilité de payer immédiatement cette amende car rappelons un trajet Gorge de Loup-Ecully s’élève à 1,20 euros compte tenu de la réduction famille nombreuse. Ne trouvez vous pas donc que la sanction est