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  • Publié le : 24 septembre 2010
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Chapitre 3 : La place du droit d’auteur dans le monde numérique
Entre liberté d’accès à la culture et protection des droits des créateurs, les règles juridiques établissent un cadre qui s’adaptentaux réalités technologiques notamment à la révolution du numérique. Ce cadre est parfois difficile à mettre en place dans un ordre juridique mondial.

Google a numérisé et numérise encore desmillions d’ouvrage protégé par le droit d’auteur. La firme cherche à signer des accords avec des détenteurs de droit d’auteur en contradiction avec le droit local (ex : la France).

Le Ministère de laCulture et de la Communication développe deux arguments :
1) La méthode Google est contraire à la rémunération systématique des créateurs et donc fait échec au droit d’auteur et remet en cause ladiversité culturelle
2) Des arguments plus individualisé qui tentent à défendre les intérêts des auteurs et des éditeurs

Les dernières concessions de Google tiennent dans le fait que « les livrespubliés et toujours commercialisés en Europe ne pourront pas être vendus aux Etats-Unis sous forme numérique sauf autorisation express des ayants droits ».

I- Les contours du droit d’auteur
Voirpage 29
Le droit d’auteur est rattaché à la notion de bien et à celle de propriété. Le droit d’auteur régit les droits et obligations appliqués à un bien particulier « une œuvre de l’esprit » (ce quisort de notre tête). En sont bénéficiaires l’auteur de l’œuvre et ses héritiers 70 ans après sa mort. L’œuvre est protégé du fait de sa création (doc 1 et 2).
Les droits patrimoniaux permettent àl’auteur de rendre accessible son œuvre au public sur les supports de son choix par les intermédiaires de son choix. En contre partie, il perçoit une rémunération. L’œuvre demeure intimement lié à lapersonnalité de son créateur.
Les droits moraux sont : perpétuels, inaliénables, imprescriptibles.
Les limites aux droits d’auteurs sont celles consenties par l’auteur lui-même.

II- Une...
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