De l'imposition d'office en droit rwandais

19384 mots 78 pages

DEDICACE

A Dieu Tout Puissant ;
A nos chers enfants ;
A nos parents ;
A nos frères et sœurs ;
A notre famille élargie.

REMERCIEMENTS

Depuis sa conception jusqu'à sa réalisation définitive, ce travail a bénéficié des efforts conjugués de plusieurs personnes qu’il faut remercier. Il nous est particulièrement agréable de remercier toutes les personnes qui ont contribué à notre formation et sans lesquelles ce travail n’aurait pas vu le jour.

Qu’il nous soit permis de remercier, BYARUHANGA Aimable, Directeur de ce mémoire, pour son précieux concours, sa rigueur scientifique et tout le soutien inclassable qu’il n’a cessé de témoigner tout au long de notre recherche.

Nos remerciements s’adressent également à tout le corps enseignant de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kigali pour leur contribution à notre formation intellectuelle durant notre séjour au sein de la dite institution académique.

Nos remerciements s’adressent aussi aux étudiants de notre promotion qui nous a aidés dès le début de cette formation académique jusqu'à sa fin, et plus pour leur grande participation tant morale que matérielle.
Nous disons enfin merci à tous ceux qui, de prés ou de loin, directement ou indirectement, ont contribué à la concrétisation des objectifs de cette œuvre de fin d’études universitaire. Qu’ils reçoivent l'expression de notre reconnaissance. Que Dieu vous bénisse
.

Tomas NIYITEGEKA

SIGLE ET ABREVIATIONS

Al : Alinéa
Art. : Article
Ed : Edition
Etc. : Et coetera
Http : Hyper text transfer protocol
Ibid. : Ibidem
Id. : Idem
J.O.R.R : Journal Officiel de la République du Rwanda
L.G.D.J : Librairie général de droit et de jurisprudence
N° : Numéro
Op.cit : Opera citato
P : Page
Pp : Pages
ULK : Université libre de Kigali
UNR : Université nationale du Rwanda
Vol : Volume
Voy. : Voyez
Www :

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