Decantralisation territoriale au maroc

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Les services publics face à leurs usagers Modernisation de l’administration et qualité du service

La démocratie participative
Jean-Pierre Gaudin – politologue

La participation citoyenne a le vent en poupe à travers divers débats publics, consultations, concertations, exercices de démocratie directe et de proximité... Mais pour être véritablement démocratique, ladite participation a besoinde règles du jeu, de scènes structurées de délibération, de règles de débat et d’évaluation ainsi que d’un accès égalitaire aux informations. Cette formalisation semble être en cours.

La démocratie n’est-elle pas par définition « participative » ? Dans les termes, la démocratie, c’est en effet le gouvernement de tous, l’implication de chaque citoyen dans les choix collectifs. Et pourtant, lepléonasme d’une « démocratie participative » s’est aujourd’hui peu à peu imposé, essentiellement pour distinguer celle-ci de la démocratie représentative classique, consacrée par l’élection et les procédures parlementaires. Si elle est aujourd’hui souvent évoquée, la participation reste peu définie et mal connue. Certes, on dispose de quelques points de repère. On connaît de longue date ce que l’onappelle la démocratie directe. Les citoyens discutent et décident ensemble, en se passant donc de représentants élus. Ils se réunissent pour délibérer directement et faire leurs choix. C’était la démocratie antique de l’Agora ; c’était, encore récemment, la démocratie de la Landsgemeinde en Suisse ; c’est aussi une forme démocratique actuelle dans plusieurs pays qui connaissent le droitd’initiative populaire ou le référendum local. Si l’idée contemporaine de « participation des citoyens » englobe a priori ces formules, elle apparaît plus vaste, en n’excluant pas non plus des pratiques de consultation, de concertation et de débat public qui existent dans la démocratie représentative classique. Il faut donc considérer plus précisément ces contenus. Une première façon de les cerner est dechercher à répondre à cette question (faussement) simple : participer, oui, mais à quoi ?

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Informations sociales n° 158

Les services publics face à leurs usagers Modernisation de l’administration et qualité du service

On peut faire une distinction entre trois facettes différentes de la participation qui se développent de plus en plus. D’abord, participer à une consultation ; en sommeavoir l’accès à de l’information concernant un problème ou un projet public ; se voir ouvrir un dossier, apporter des précisions, obtenir les justifications d’une démarche. Mais l’objectif de la démarche reste très circonscrit : il s’agit seulement d’être consulté. Ensuite, plus largement, on peut aussi participer à un débat public organisé, où puissent explicitement se confronter de multiples pointsde vue. Le temps de la discussion a alors été prévu et aménagé. La scène du débat reconnaît à plusieurs opinions le droit de s’exprimer. Cet objectif était, par exemple, inscrit en France dans certaines des premières démarches dites de « concertation locale » des années 1970. Au-delà, enfin, on peut être convié à participer aux choix eux-mêmes. Cette conception, la plus ambitieuse, correspond àla volonté d’associer directement les citoyens aux prises de décision. Pour aboutir, disent certains, à une sorte de « coproduction » des choix publics par les élus et les citoyens concernés.

La mobilisation des années 1960-1970
Le désir de participer a été d’abord porté par des mobilisations collectives et des mouvements sociaux qui désespéraient de se faire entendre par les partis classiques.Formellement, le terme de « participation » (Pateman, 1970) a émergé à l’occasion des mobilisations de masse et des mouvements « radicaux » américains durant les années 1960-1970 (étudiants opposés à la guerre du Viêt-nam, partisans des droits civils, mouvements sociaux urbains). Puis le mot a connu un nouvel élan, plus considérable encore, dans la décennie 1990, sous l’effet d’une double...
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