Fiche vocabulaire droit constit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Fiche Vocabulaire de Droit Constitutionnel

Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène, régie par un pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée.

Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif etsubjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux.

État Nation : C’est lorsque dans un Etat ; c’est à dire une population et un gouvernement dans un Etat donné, va regrouper une nation c’est à dire une volonté des hommes de vivre ensemble, avec des ressemblance communes.

Etat Unitaire : Celui dans lequel une volonté politique uniques’impose dans l’ensemble des citoyens lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tout les domaines.

Etat Fédéral :

Confédération : Association d’Etat indépendant qui ont, par traités, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres.

Démocratie Direct : Forme de démocratie dans laquelle lescitoyens exercent eux mêmes le pouvoir sans intermédiaires. Elle s’oppose à la démocratie représentative.
Mais certains auteurs emploient l’expression dans un sens nouveau, pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement.

Démocratie Représentative : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoiren leur nom et à leur place.

Représentation : Procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représenté. Les effets de l’acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation peut être légale, conventionnelle ou judiciaire.
Elle a ses limites, il est des actes qui nepeuvent jamais donner lieu à représentation parce que leur nature implique un consentement strictement personnel, tels une reconnaissance d’enfant ou les actes de l’autorité parentale.

République : Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La républiques’oppose à la monarchie mais elle ne se confond pas avec la démocratie.

Souveraineté : Caractère suprême du pouvoir étatique.

Suffrage universel : Celui qui est reconnu à tous les citoyens sous les seules conditions d’usages concernant l’attachement à la chose publique.

Scrutin majoritaire : Celui dans lequel est déclaré élu le candidat à la liste qui a obtenu la majorité des voix.

ScrutinUninominal : Celui dans lequel l’électeur est appelé à voter pour un seul candidat dans chaque circonscription.

Scrutin plurinominal : Celui dans lequel l’électeur est appelé à voter, dans chaque circonscription, pour plusieurs candidats.

Représentation proportionnelle : Mode de scrutin qui répartit les sièges entre les listes au prorata du nombre de voix qu’elles ont recueillies.Constitution formelle : Document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.

Constitution matérielle : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et l’exercice du pouvoir.

Pouvoir constituant originaire : Celui qui s’exerce d’une manièreinconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas ou n’en a plus.

Pouvoir constituant dérivé : Celui qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci.

Pyramide des normes : est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne...
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