DECENTRALISATION ET FEDERALISME

Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral peut être créé après dissociation d'un état unitaire, celui ci acceptant de transformer radicalement ses structures. Cette hypothèse correspond bien aux états où des nationalités diverses cohabitent sur un même territoire avec un mode de vie et un langage diffèrent. L'éclatement peut alors être provoqué par des minorités ethniques (exemple de l'ex-Yougoslavie). Ce débat est d'autant plus vif que les définitions respectives de « fédéralisme » et de « décentralisation » sont très proches.

Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun. La confédération n'est en aucun cas une union à caractère national. Pour en venir aux définitions qui nous intéressent dans le cas présent, si le fédéralisme est souvent défini comme une association d’États jusque-là indépendants dont le but est de gérer des affaires communes grâce à des organes communs, comme c'est le cas aux États-Unis l’État unitaire décentralisé est bien celui formé d’un seul appareil d’État susceptible de créer ou non en son