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  • Publié le : 12 avril 2011
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defRégime présidentiel: Régime politique représentatif reposant sur une séparation stricte et l’indépendance des pouvoirs publics. Aucun mécanisme de responsabilité politique n’est donc prévu par la Constitution impliquant la recherche de négociation et de conciliation permanentes afin d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur uneséparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Actedit « Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le « cérémonial chinois » .Celui-ci prévoit que les rapports de l’Assemblée et du Président se feront par l’intermédiaire des ministres. De plus, le Président ne peut s’adresser à l’Assemblée qu’après en avoir fait la demande (le lendemain de la réception et vote en dehors dela présence du Président). Cette loi a entrainé la démission d’Adolphe THIERS le 24 mai 1873. Bicéphalisme: pouvoir exécutif à deux têtes, composé d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement. Il s’agit d’une caractéristique du régime parlementaire. Traditionnellement, le chef de l’Etat assure un rôle plutôt symbolique et, à ce titre, est irresponsable politiquement, tandis que le chef dugouvernement dirige l’Etat en contrepartie de sa responsabilité politique. Président du Conseil : dénomination retenue sous la IIIème et la IVème républiques pour désigner la chef du gouvernement. Sous la IIIème, cette fonction n’est que coutumière car elle n’est pas prévue par les normes constitutionnelles. Crise du 16 mai 1877: crise institutionnelle qui bouleversa la IIIème république. Suite à ladésapprobation du chef de l’Etat (Mac-Mahon), Jules Simon, Président du Conseil démissionne et est remplacé par Albert de Broglie alors même que les chambres sont ajournées. La Chambre des Députés, nouvellement élue et composée d’une majorité républicaine, s’élève par le manifeste des 363 contre l’action du Président MacMahon. Le 25 juin, sur avis conforme du Sénat, le Président de la Républiquedissout la Chambre. Les nouvelles élections marquent une claire victoire des républicainsentraînant un changement de gouvernement. Cette crise conduit à l’abandon de la forme dualiste et à la désuétude de la procédure de dissolution. Boulangisme: crise fondamentale de la IIIème république mêlant revendications politiques et sociales. Loi du 10 juillet 1940 : acte dit loi constitutionnelle. Suite àl’armistice, les Chambres adoptent une résolution visant à réviser les lois constitutionnelles. Le 10 juillet, les pleins pouvoirs sont confiés au gouvernement sous l’autorité du Maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle Constitution basée sur le respect des « droits du travail, de la famille et de la patrie ». Conseil de la République : dénomination retenue sous la IVème république pour désignerla chambre haute élue au suffrage indirect. En réaction à la IIIème république, les pouvoirs du Conseil sont extrêmement limités ce qui traduit un bicaméralisme inégalitaire (conçu comme une « chambre de réflexion »). La révision de 1954 lui confie des pouvoirs plus importants notamment au sein de la procédure législative toutefois le bicaméralisme reste inégalitaire. Rationalisation :complexification des moyens de pression dans un régime parlementaire par un encadrement de ceux-ci afin de les rendre plus difficiles à mettre en œuvre dans un but de stabilité politique. Article 90 de la Constitution de 1946 : article qui prévoit la révision de la Constitution par le pouvoir législatif. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : loi constitutionnelle, se voulant dérogatoire à l’article 90,...
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