Gouvernement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1279 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Colomban Rémi

Droit Constitutionnel – Fiche 11

Le Gouvernement.

A partir des articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République.

Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’artd’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner n’est pas un tâche noble mais seconde. Le Premier ministre est un « tâcheron ». Il est entendu a priori qu’il n’ira pas au terme de la législature. Il doit partir, défait s’il a déplu ou pristrop d’importance, usé s’il a accompli son devoir avec dévouement. Il est le paratonnerre, il doit protéger le Président. D’ailleurs, il est nommé par lui, dépend de lui, est « démissionné » par lui. C’est un personnage qui doit, tout à la fois, être efficace - car il gouverne - et humble.
Le 1er Ministre, en France, est désigné par le Président de la République pour déterminer et conduire lapolitique générale de la France. Il est habituellement choisi car il est à la tête de la majorité parlementaire.
Le Président de la République est selon l’article 5 de la Constitution, celui qui veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, del’intégrité du territoire et du respect des traités.
Nous pouvons alors nous demander si les relations entre les deux hommes sont celle de collaborateur œuvrant dans le même sens, ou si elles ne sont que dualisme.
Dans une première partie, nous allons traiter du président de la République, de son rôle et de son travail en collaboration avec le 1er ministre, avant d’aborder dans la seconde partie, larivalité entre ces deux hommes, sur le plan juridique, et évidemment, en cas de cohabitation.

I] Le Président de la République

Le Président de la République, depuis le référendum du 24 septembre 2000 portant sur le quinquennat présidentiel domine entièrement le pouvoir exécutif.

A) Un Président à la tête de l’état.

Le président de la République est le leader incontesté de la politique del’état français. L’article 5 de la Constitution consacre le Président comme le chef de la nation. Il a pour fonction de diriger toute la politique intérieure de la France, il est le « leader », personne n’est à même de contester sa suprématie. Il est garant des valeurs de la République, et veille au respect de la Constitution.
Pour assumer les fonctions qui lui sont attribués lors de nomination, lePrésident dispose de pouvoirs qui lui sont propres. Il peut dissoudre le Parlement, lui adresser des messages par le biais du 1er ministre ou encore saisir le Conseil Constitutionnel. La Constitution lui donne d’autres pouvoirs. Ainsi, nous retrouvons à l’article 16, la prise de pouvoirs exceptionnels en cas de menace de l’intégrité du territoire, l’article 8 lui donne le pouvoir de nommer le 1erministre par décret. De plus selon, l’article 67, le Président de la République est irresponsable devant le 1er ministre ce qui n’est pas le cas dans l’autre sens.

Si le Président est à la tête de l’état, le 1er ministre, lui, est le chef du gouvernement, et les deux hommes ont pour mission de travailler ensemble dans l’intérêt de la nation.

B) Un travail commun avec le 1er ministre

Il nefaut pas oublier que le 1er ministre est avant tout le subordonnée du Président. En effet, celui ci est la personne qui le nomme, qui peut mettre fin à ses fonctions ministériels et devant lequel il est responsable.
Mais le 1er ministre dispose évidemment de pouvoirs qui lui sont propres lui permettant de mener de façon efficace sa collaboration avec le Président.
Il est le chef du...
tracking img