Colomban Rémi

Droit Constitutionnel – Fiche 11

Le Gouvernement.

A partir des articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République.

Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner n’est pas un tâche noble mais seconde. Le Premier ministre est un « tâcheron ». Il est entendu a priori qu’il n’ira pas au terme de la législature. Il doit partir, défait s’il a déplu ou pris trop d’importance, usé s’il a accompli son devoir avec dévouement. Il est le paratonnerre, il doit protéger le Président. D’ailleurs, il est nommé par lui, dépend de lui, est « démissionné » par lui. C’est un personnage qui doit, tout à la fois, être efficace - car il gouverne - et humble.
Le 1er Ministre, en France, est désigné par le Président de la République pour déterminer et conduire la politique générale de la France. Il est habituellement choisi car il est à la tête de la majorité parlementaire.
Le Président de la République est selon l’article 5 de la Constitution, celui qui veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Nous pouvons alors nous demander si les relations entre les deux hommes sont celle de collaborateur œuvrant dans le même sens, ou si elles ne sont que dualisme.
Dans une première partie, nous allons traiter du président de la République, de son rôle et de son travail en collaboration avec le 1er ministre, avant d’aborder dans la seconde partie, la