Demande de logement

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  • Publié le : 15 juin 2010
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Demande d’aide au logement
Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

10840*04

Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation

Merci de rappeler votre identité
Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom :______________________________________

Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide : ____________________________________________________________

_ ____________________________________________________________

_______________________________________________ Depuis quelle date résidez-vous à cetteadresse ? Ce logement est-il votre résidence principale ? oui non

Si vous êtes locataire ou résidant d’un foyer
L’allocataire • Si vous êtes étudiant(e), bénéficiez-vous d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________Résidez-vous : Conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) • S’il (elle) est étudiant(e), bénéficie-t-il(elle) d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________

dans une famille d’accueil et hébergé(e) à titre onéreux en foyer à l’hôtel oupension de famille en centre de soins de longue durée Si vous résidez seul en foyer, aidez-vous financièrement votre famille ? oui non Si vous êtes dans un de ces cas, cochez la case appropriée. Vous n’avez rien d’autre à remplir. Datez et signez ce formulaire.

Dans tous les autres cas, répondez aux questions suivantes : Avez-vous un lien de parenté avec votre propriétaire ? oui non Si oui,lequel ? ____________________________________________________________

_________________________________ Votre conjoint ou concubin(e) ou pacsé(e) a-t-il un lien de parenté avec votre propriétaire ? oui non Si oui, lequel ? ____________________________________________________________

_________________________________ Etes-vous logé(e) par votre employeur ? oui non Mettez-vous en sous-locationune partie de votre logement ? oui non Si oui, depuis quelle date ? Surface totale sous-louée : m2
Ne pas tenir compte des balcons, loggias, terrasses.

Votre logement comprend-il une ou plusieurs pièces à usage professionnel ? oui non Si oui, depuis quelle date ? Surface totale des pièces à usage professionnel :

m2

Ne pas tenir compte des balcons, loggias, terrasses.

Assumez-vous desfrais supplémentaires pour l’occupation d’un deuxième logement pour des raisons professionnelles ? oui non Si oui, depuis quelle date ? Nom et adresse de l’employeur ____________________________________________________________

____________________ Nom et adresse du bailleur ____________________________________________________________

_______________________

Emplacement réservé à la Caf W1075002 X Demande du 25/04/2008

DAL

S 7156 a

2 Demande d’aide au logement

Si vous êtes propriétaire
Vous avez emprunté pour acheter ou faire construire : oui non Vous avez emprunté pour réaliser des travaux d’augmentation de la surface habitable : oui non Vous avez emprunté pour réaliser des travaux d’amélioration de votre logement (sauf travaux de papier peint, moquette, peinture,mobilier de cuisine ou de salle de bains) : oui non Autre cas (précisez : viager, location-vente, location-accession, rachat de soulte, etc.) : _______________________________________________ S’agit-il d’un PAP, PC ou PAS ? oui non Etes-vous à jour dans le remboursement de votre prêt ? oui non 2 Surface totale du logement : m Ne pas tenir compte des balcons, loggias, terrasses. Mettez-vous en...
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