Depenses publiques

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  • Publié le : 24 mai 2011
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INTRODUCTION

Pour rendre effectif le Plan de développement économique et social du pays, on aura obligatoirement besoin de la mobilisation et gestion rationnelle des ressources qui permettent à son tour de financer les charges que l’Etat doit supporter face à ses diverses missions qu’on qualifie surtout de la « fonction régalienne », et il en est de même pour sa politique des investissements.La notion de financement évoque nécessairement la question de budget, qui regroupe l’ensemble des charges et des ressources à caractère définitif de l’Etat. Par définition, le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes annuelles de l’Etat ou de toute autre collectivité publique.[1]
En parlant des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie, onn’est pas sans savoir qu’il faut rendre d’abord le projet de budget en budget d’exécution. Car, c’est la loi de finances qui autorise la perception des recettes et l’exécution des dépenses publiques, après qu’elle soit votée par le parlement. Ainsi, pensons-nous qu’il serait mieux de savoir avant tout : Quelles sont les étapes obligatoires pour arriver à ce fameux budget d’exécution :
•D’abord, il y a ce qu’on appelle élaboration des fiches 1, ou conférence budgétaire n°1, comprenant la conception du cadre des dépenses à moyens termes (CDMT) et la validation de ce CDMT en conseil du Gouvernement ;
• Ensuite vienne l’élaboration des fiches 2, ou conférence budgétaire n°2, au cours de laquelle, il y a le contrôle, arbitrage de projets de budget et qui se termine par le dépôt duprojet de loi de finances au parlement.
• En fin, on arrive à la phase de mise en place des crédits qui à son tour concrétisée par un décret de répartition de crédit par programmes, par chapitre, article et paragraphe, suivi de la sortie de l’arrêté du MINFIN portant, ouverture de crédit. Et c’est à ce moment-là, qu’on parle de budget d’exécution.
C’est à partir de cette étape qu’onvoit la nomination des principaux responsables budgétaires, qui sont : les ordonnateurs secondaires, les gestionnaires d’activités, les responsables de programmes, les coordonnateurs de programmes, les PRMP, … . Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est ordonnateur principal du budget général de l’Etat.
Il faut noter que l’exécution des opérations budgétaires et celles de trésorerieincombe aux ordonnateurs et comptables publics conformément aux règles de séparation de leurs fonctions et en respectant les différents principes de l’exécution budgétaire (principe d’annualité, de l’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité, de service fait, de pluri annualité, de fongibilité, de l’asymétrie, de respect des grandes rubriques).
Au cours de la premièrepartie de notre séminaire, nous allons essayer de voir les points essentiels sur les opérations de recettes, en deuxième partie ceux relatifs aux opérations de dépenses et en troisième partie ceux concernant les opérations de trésorerie.

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I. LES OPERATIONS DE RECETTES
Lesétapes des opérations de recettes, les différentes opérations de recettes et la justification desdites opérations seront successivement examinées dans cette partie.

A- Les étapes des opérations de recettes

L’opération de recettes comporte plusieurs étapes :
L’autorisation de recettes :
C’est une étape préalable consistant à faire naitre une créance publique par la prise d’unacte légal soit par voie d’imposition soit par rémunération du service rendu. C’est l’application du principe du consentement à l’impôt.
L’assiette ou la détermination de la créance :
Elle consiste à déterminer les matières imposables à travers les biens ou les activités du contribuable et à évaluer leur montant.
La liquidation des recettes :
Elle consiste à fixer le...
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