Devoir de défense
La personne mobilisée, refusant de se rendre là où elle a été affectée, ou quittant le combat, peut être poursuivie pour fait de désertion. À l’origine passible de la peine de mort, la désertion est aujourd’hui sanctionnée par la réclusion criminelle à perpétuité. De même, les faits de trahison font aussi l’objet de sanctions pénales lourdes. La personne qui, par sa position (politique, professionnelle) a accès à des secrets vitaux pour la défense du pays et qui les révèle à l’ennemi, peut être poursuivie et lourdement sanctionnée si les faits sont avérés (par exemple, dix ans de réclusion criminelle).
En France, la conscription et le service national ont été réformés, mais pas supprimés, par la loi du 28 octobre 1997.
Ils font place à une Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour tous, garçons et filles, avant 18 ans. La JDC permet d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens, ainsi que sur le fonctionnement des institutions de leur pays.
Au cours de cette journée, le jeune répond à des tests d’évaluation de ses capacités en lecture. Il assiste à une présentation de la défense nationale et des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense, sécurité civile. Cette journée est également l’occasion d’une sensibilisation au secourisme ainsi que d’une information sur le don de sang, de gamètes ou d’organes.
Enfin, chaque participant reçoit la Charte des droits et devoirs du