Laurence LE TOULOUSE (GANOBIS)
Daeu Jour
10/03/2015

Devoir n°3

1) Une collectivité territoriale

Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères :
a) Elle sont dotés de la personnalité morale, qui leur permet d’agir en justice, elles bénéficient de l'autonomie administrative et disposent ainsi de leur propre personnel et de leur propre budget.
b) Elle détiennent des compétences propres, qui leur sont attribuées par un législateur.
c) Elles exercent un pouvoir de décision, qui s'exerce pour la délibération au sein d'un conseil de représentants élus les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux.

2) La déconcentration

La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. La déconcentration consiste à un transfert de certaines attributions administrative du pouvoir central vers l'échelon local, sur bénéfice d'un agent de l’État. C'est donc l'état central qui désigne (nomme) un agent pour exercer, en son nom, ses compétences. En France, à l'échelon de la région et du département, le préfet est le représentant de l’État central, représentant direct du premier ministre et des ministres. En dehors du préfet, l’État central peut également déléguer les compétences à des services locaux déconcentrés : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement... Les dédisons prises dans le cadre de la déconcentration sont soumises à un contrôle de type hiérarchique.
Les préfets étant placés à la tête des service déconcentrés constituent la clé de notre système.

3) La décentralisation

Décentralisation : démocratie de proximité. Dans ce