ECJS : Les prud’hommes.

1°) Définition général du conseil de prud’homme.

En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre l’employeur et salariés de droit privé ; du conseil de prud’hommes dépendent également les personnels de services de publics exerçant dans les conditions de droit privé. De façon générale, le litige doit concerner un problème individuel régi par le code du travail. La plupart des litiges collectifs du travail relèvent de la compétence du tribunal de grande instance. Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du tribunal d’instance. La pluralité de demandeurs en litige, sur des chefs de demande identiques, avec un même autre justiciable ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a simplement juxtaposition de demandes individuelles qui, en audience de jugement, peuvent toutefois être plaidées de façon globale. Le conseil de prud’hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d’exception, paritaire et élective.

2°) L’historique du conseil de prud’homme.

C’est sous le règne de Philippe le Bel que furent constitués les premiers conseils de prud’hommes. En l’an 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud’hommes et les chargea d’assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s’élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et les marchés établit à cette époque ; ils allaient, de plus, faire la visite chez les maîtres et peuvent être regardés , par-là, comme l’origine des gardes et jurés établis postérieurement dans chaque communauté d’arts et métiers. Pendant près de deux siècles, la ville de Paris posséda des prud’hommes.
C’est le 18 mars 1806 qu’une loi créant un conseil de prud’hommes à Lyon est promulguée par