Devoirs association

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Définition juridique : Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »L’association est une organisation à but non lucratif, son objectif est de rendre service à ses adhérents. L’association a été mise en place par []Waldeck-Rousseau au 1er juillet 1901.
Uneassociation doit remplir plusieurs conditions :
* être composée d'au moins deux personnes;
* avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pasenrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une« association de fait » ; elle n’a pas de personnalité morale ni de capacité juridique.
*
* une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais leur usage estréglementé ;
* une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[.
* le poste obligatoire ausein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).
L'association est uncontrat de droit privé.
Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :
* de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;
* de choisir le but de l'association :pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ;
* de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de...
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