I – Les services à domicile:

Objectif:
Lister les acteurs du champ du maintien à domicile des pers
Connaître les modes réglementaires de fonctionnement

Introduction: La branche de l’aide à domicile rassemble:
«les associat°, organismes, employeurs (privés ou pas, à but lucratif ou pas), qui à titre principal ont pr activité d’assurer aux pers physiq ttes formes d’aide, de soins, d’accompagnemt de services & d’intervent° à domicile.»
Pouvoir rester à sn domicile est un droit qui doit ê garanti à tte pers. Pr cela:
Une approche globale & personnalisée de sn besoin d’aide; une coordinat° des aides, des services & soins nécessaires. Ce sont svt des associat° «loi 1901» à but non lucratif; des entreprises, des auto entrepreneurs; des CCAS; des particuliers employeurs.

Fonctionnemt & organisat° d'une associat°:

Définition:
«Une associat° à but nn lucratif est un regroupemt d'au moins 2 pers qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissemt perso. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribut° d'un bénéfice aux associés ms il n'implique pas q l'activité soit déficitaire: un bénéfice peut servir à la développer». Wikipédia

Qui sont les membres?
Sont des pers physiq ou morales, qui participent à l’associat°.
Les membres actifs: entrent ds l’associat° moyennant une cotisat°. Ils participent aux activités.
Les membres adhérents: paient une cotisat° pr bénéficier des services & prestat° offertes par l’associat°. Appelés aussi membres utilisateurs.

Qu'est-ce q le conseil d'administrat°:
Il est composé de membres qui sont administrateurs. Ils sont élus lors de l’assemblée générale et sont les représentants de l’associat°. Ils sont chargés d’assurer le bn fonctionnemt de l’associat° & l’applicat° des décis° prises lors des assemblées. Les statuts stipulent leur nbre, la durée du mandat, leur mode de renouvellemt, leurs act° (vote du budget...). Il se réunit pls