Estelle Humbertclaude
Arthur Dubosaite

La DGCCRF

PRESENTATION :

Créée en 1985, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes joue un rôle de gendarme de la consommation. Ses missions s’articulent autour de trois grands axes : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique du consommateur et la sécurité de ce dernier. En 2010, ce sont près de 870 000 contrôles qui ont été effectués par les agents de la DGCCRF sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, la Direction a vu ses services réorganisés.
La fusion de deux administrations : le Service de la Répression des Fraudes et la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation est à l’origine de la création le 5 novembre 1985 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Leurs missions : contrôler le marché et protéger le consommateur. Le Service de la Répression des Fraudes a vu le jour en avril 1907. Il dépendait alors du ministère de l’Agriculture. Il avait en charge les fraudes en matière alimentaire et les préoccupations du monde rural, avant de voir ses attributions s’étendre à toutes les marchandises et aux prestations de services. En 1983, ce service, devenu « direction » un an auparavant, est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. La Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation a vu le jour en 1949. Elle est le résultat du regroupement de la direction des prix et de la direction du contrôle, toutes deux créées au cours de la seconde guerre mondiale, lorsqu’il devint nécessaire d’encadrer les prix de nombreux produits et services. Au fil des années, elle connaîtra différents noms et elle verra aussi son rôle et ses structures évoluer.

I) Le rôle de L’organisme

La DGCCRF est une direction du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Comme son nom l’indique, son domaine d’intervention