DIP

4994 mots 20 pages
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
SECTION 2 – LA DIVERSITE ACTUELLE

Pour déterminer la applicable à une relation privé Internationale il y a plusieurs méthodes qui peuvent être envisagées. 2 approches notamment :
Une consiste à lier la solution du conflit de loi) à la question de la compétence internationale du juge saisi, si l’autorité saisie est compétente alors elle appliquera sa loi interne. Approche archaïque du DIP conduisant à nier l’existence même du conflit de loi. Plusieurs auteurs anglo-saxons ont légitimé celle-ci, il faut absorber le conflit de loi dans le conflit de juridiction.
L’autre consiste à différencier clairement de la question de la compétence légale de la compétence de l’autorité saisie. Celle-ci n’entraîne pas nécessairement l’application de la loi du for. C’est ici la vision classique du DIP français. Il existe plusieurs méthodes au sein de cette approche.

§1/Les méthodes directes et indirectes

A titre exceptionnel, le problème de droit peut être réglé par l’application directe d’une norme cad sans transiter par une règle de conflit de loi. Mais le plus souvent la réglementation du rapport de droit sera empruntée à un ordre juridique dont la compétence découlera de la mise en œuvre d’une règle de conflit de lois.

1. La méthode directe

Elle consiste à appliquer directement à la relation privée internationale une règle matérielle ou substantielle sans passer par le truchement de la rège de conflit de lois.

1. Une règle spécifiquement conçue pour la relation privée internationale

On rencontre ici deux hypothèses qui ont toutes les deux des objectifs différents.
Il peut s’agir de sécuriser les échanges : si la détermination de la loi applicable passe par la mise en œuvre d’une règle de conflit de lois il est possible que la loi finalement compétente méconnaisse les spécificités de la relation et trahisse les prévisions des parties. C’est pourquoi on admet que dans certaines hypothèses il convient de construire des règles propres aux

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