Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne.
Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société.
La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit qui n’exclus pas des égalités de fait et de situation. Egalité en droit = Même capacité légale et bénéficie des mêmes droits et jouissent des mêmes libertés. Ces individus sont soumis a une autorité qui leur est supérieur, l’état. Les individus évoluent dans un système juridique fondée sur la différence état et individus soumis à cet état. Donc c’est une société hiérarchisée : tous ces individus sont soumis à l’autorité de l’état.
La société internationale est composée principalement d’états ; les états sont égaux entre eux, il s’agit d’une égalité en droit qui n’exclut pas des égalités de faits (qui sont sans pertinence légale ; ex : inégalité de superficie) tous les états ont une aptitude à être titulaire des mêmes droits et mêmes obligations. Or ces états égaux entre eux sont tous souverains, ils n’ont pas en droit un supérieur, aucune autorité ne peut s’exercer sur les Etats. La société internationale n’est donc pas hiérarchisée, elle est décentralisée. • Différence 2 : dans le cadre normatif.
Les règles du droit interne sont l’œuvre du législateur, d’une autorité supérieur au sujet. Ces règles du droit interne sont obligatoires à l’égard de l’individu et leur violation est sanctionnée par la puissance publique.
Il n’ya pas de législateur dans la société internationale. Les états créent les règles de cette société et s’engagent a les appliquer. Ils sont donc créateurs et destinataires de la norme internationale. Donc la sanction n’est pas toujours efficace