Discrimination positive

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  • Publié le : 19 mai 2010
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La discrimination positive : un entretien avec Daniel Sabbagh Daniel Sabbagh est chargé de recherche au CERI. Il enseigne à l'IEP de Paris et à l'Université Paris I Peut-on s’entendre sur une définition unique de la discrimination positive? Sans doute pas. On peut simplement distinguer le cas français de celui des pays qui attribuent des préférences sur la base de l’appartenance à un groupedésavantagé par rapport à d’autres. En France, l’expression « discrimination positive » est particulièrement ambiguë. On l’emploie à la fois pour traduire ce que les Américains appellent « affirmative action », c’est-à-dire des politiques impliquant l’usage de classifications ethniques, mais aussi pour désigner des politiques territoriales qui ne sont pas officiellement fondées sur la prise en compted’une identité collective. Le plus souvent, les adversaires de la « discrimination positive » estiment que l’expression même suffit à discréditer les politiques qu’elle désigne, tandis que les partisans de ces politiques protestent contre l’appellation et se lancent à la recherche d’euphémismes tous plus creux les uns que les autres… Certains assimilent toujours la discrimination positive à desquotas… C’est un raccourci abusif, y compris et surtout dans le cas américain. Le quota prévoit un pourcentage de membres des groupes désignés à atteindre, sous peine de sanction automatique. Mais ce n’est qu’une modalité d’action parmi d’autres, et certainement pas la plus fréquente. Aux États-Unis, les quotas dans les universités ont été invalidés par la Cour suprême dès 1978. Dans le domaine del’emploi, on a surtout utilisé cet instrument dans le cas où une entreprise avait été reconnue coupable de violations répétées de la législation antidiscriminatoire. Le juge pouvait alors imposer des quotas « en désespoir de cause », comme un moyen approximatif d’obliger l’employeur à mettre un terme à cette discrimination « négative ». Enfin, le Congrès a aussi instauré des quotas dans le domaine del’attribution des marchés publics. On réservait 10% de leur montant à des entreprises contrôlées par des membres des minorités. Ce système n’a pas été complètement démantelé, mais la jurisprudence de la Cour suprême a rendu les conditions de sa mise en œuvre de plus en plus restrictives. Comment analysez-vous le rôle de la Cour suprême dans le contexte américain? Grosso modo, le schéma décisionnel a étéle suivant : l’administration fédérale bricole des dispositifs en apparence contraires à la loi de 1964 (Civil Rights Act), qui interdisait a priori toutes les discriminations raciales, y compris les

discriminations « positives »; les tribunaux – et la Cour suprême en dernière instance – tendent à avaliser ces dispositifs; rétroactivement, le législateur valide l’ensemble. La Cour suprême a unrôle particulièrement important car elle a la maîtrise du calendrier. Rien ne l’oblige à se prononcer sur une affaire qui lui est déférée. Elle dispose donc d’un pouvoir d’appréciation de nature politique, qui lui permet de tenir compte du degré d’évolution de l’opinion. Après 1978, elle a ainsi attendu 25 ans avant de se prononcer à nouveau sur la discrimination positive dans les universités.Au-delà de l’interdiction des quotas, elle a alors précisé que la valeur attribuée au facteur racial ne devait pas être quantifiée à l’avance. Un programme qui, par exemple, accorderait automatiquement 20 points supplémentaires à tous les candidats noirs ou hispaniques est juridiquement invalide. Pour qu’un dispositif soit avalisé par le juge, en pratique, il faut qu’il demeure informel. En matièrede discrimination positive, l’implicite tend à devenir une condition de la légalité. Le modèle américain est-il transposable à la France ? L’environnement juridique est fondamentalement différent. Dans la constitution française, l’article 1 interdit les distinctions fondées sur l’origine, la race ou la religion. Aux États-Unis, le texte de la constitution pose simplement l’égalité des...
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