FRITZ Christine TPGA

Economie Droit
Objet d’étude n°2
La discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche
Mon objet d’étude porte sur la discrimination à l’embauche. Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non pas personnel. Dans cette étude j’énoncerai les différentes manières dont les candidats sont victimes de discrimination et les différentes manières de lutter contre cela.
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
Pour commencer je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche ensuite je citerai les différents critères utilisés lors de la discrimination et enfin je verrai les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues. Définition de la discrimination à l’embauche :
La loi du 27 mai 2008
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Article 225-1 à 225-4 code pénal
D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa