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Etablissement privé d’enseignement supérieur

Université de Paris I
1ère session – décembre 2012
L1 – Groupe 3
Introduction au droit Privé
Cours du Professeur Fabre-Magnan

Eléments de correction
Sujet 1 : SOC. 23 Mai 2002
1. Thèmes
Cette décision est consacrée à la preuve et plus exactement à la loyauté de la preuve.
La preuve a été traitée en cours par Mme Fabre-Magnan mais n’a fait, il est vrai, l’objet d’aucune fiche de TD. Pour autant, votre Professeur a BEAUCOUP insisté sur la nécessité de revoir la preuve. Le fait qu’un sujet porte sur ce thème n’est donc pas une grosse surprise. Il n’en reste pas moins difficile en l’absence d’approfondissement de la notion en TD, d’autant que la décision n’est pas évidente à comprendre et les questions posées assez difficiles.

2. Indications de correction
Il s’agit de répondre aux questions qui vous sont posées en vous appuyant bien sûr sur la décision. Votre professeur cherche en effet à vous préparer, par cet exercice, au commentaire d’arrêt que vous aurez à faire au second semestre ou plus tard dans le cours de vos études.

Question 1
Rappel de méthode de la fiche d’arrêt :
Il s’agir de résumer, de manière formatée, l’arrêt qui vous est soumis.
Il vous faut faire ce résumer en plusieurs étapes :
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Une phrase d’accroche comportant la date de l’arrêt, la juridiction qui la rendu et le thème
Le 23 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation se penche, une fois encore sur la loyauté d’un enregistrement en