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Hébergement des enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez papa.

Pour viser cette même situation, la loi ne parle pas de « garde alternée » mais utilise l'expression « hébergement égalitaire ». Il s'agit d'une expression plus appropriée puisqu'elle prend mieux en compte l'égalité des deux parents quant à la durée de l'hébergement de leurs enfants. Nous utiliserons dès lors l'expression « hébergement égalitaire ».

Petit rappel

Jusqu'en 2006, aucune disposition légale ne réglementait la question de l'hébergement des enfants par leurs parents séparés. En pratique, le Juge imposait souvent l'hébergement que l'on appelait « classique » : les enfants étaient hébergés par leur mère à titre principal tandis que leur père les hébergeait à titre secondaire un week-end sur deux ainsi que la moitié des congés scolaires. Il s'agissait d'un cas rencontré très fréquemment dans la pratique bien qu'il ne correspondait à aucune règle légale puisque le législateur était resté muet jusque-là.

Certaines mères s'en réjouissaient tandis que d'autres auraient voulu compter sur plus d'investissement de la part du père.

Certains pères s'en satisfaisaient. Mais de nombreux papas désiraient pouvoir s'investir davantage dans l'éducation quotidienne de leurs enfants et, en conséquence, demandaient de pouvoir héberger leur progéniture pendant une durée égale à celle dont la maman bénéficiait.

C'est pour faire droit à cette demande qu'est entrée en vigueur la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire des enfants dont les parents sont séparés.

Le modèle : l'hébergement