DISSERTATION

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ? Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de conformité des lois votées par rapport au bloc de constitutionnalité. Ce bloc comprends la constitution et parfois d'autres documents comme en France où se bloc comporte, en plus de la constitution, son préambule qui renvoie à la déclaration de la sauvegarde des droits l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 et aux principes reconnus par la République depuis 1789. Ici, par constitution on entends constitution formelle soit un document écrit qui contient le mode de gouvernement d'un État explicité. De plus, le contrôle de constitutionnalité est lié à la hiérarchie des normes, il faut donc que la constitution soit rigide c'est-à-dire qu'elle confère aux règles de droits qui la constituent une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des normes. C'est pour que cette hiérarchie soit respectée que le contrôle de constitutionnalité existe. Dans notre étude on se concentrera donc sur les pays qui ont une constitution formelle te rigide. La démocratie est, étymologiquement parlant, le gouvernement du peuple par le peuple. Mais dans la réalité le peuple ne peut pas se gouverner lui même il a donc besoin de représentants. Le principe démocratique est donc le principe qui veut que les représentants suivent au mieux la volonté du peuple.
,Rousseau, un philosophe des Lumières, a développé dans son livre le Contrat social publié en 1762, l'idée que la souveraineté appartient au peuple. La volonté du peuple est la volonté générale. Cette volonté exprime le désir de chacun. Comme chaque homme contribue à faire la loi, il n'obéit qu'à ses propres lois. Il est donc libre. De plus la constitution est, théoriquement, l'œuvre d'un peuple libre et donc du peuple en question chez Rousseau. Or les lois sont faites par les représentants du