L’ETAT REGIONAL

Aujourd’hui l’Etat unitaire n’est plus ce qui l’était. L’idée d’un Etat qui administrerait l’ensemble du territoire de façon absolument homogène est devenue plus relative par le fait que l’Etat unitaire va déléguer, transférer une partie de ses compétences à des collectivités territoriales. Ce phénomène peut être expliqué par la résurgence au sein de l’Etat de phénomènes identitaires, régionalistes. L’Etat régional est une forme développée de l’Etat unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution.
Le problème se pose donc de savoir si cet Etat régional, est-il toujours représentatif de l’Etat Unitaire (Etat dans lequel existe un seul ordre juridique, une seule constitution) ou s’il ne se rapproche pas davantage de l’Etat fédéral (Etat dans lequel coexistent des ordres juridiques propres aux Etats fédérés et d’un ordre juridique supérieur, celui de l’Etat fédéral).
A travers deux exemples d’Etat régional, celui de l’Espagne et celui de l’Italie …
I : Les règles de caractère unitaire battues en brèche par l’autonomie des régions
L’Etat régional se manifeste dans des Etats composés, comme l’Espagne et l’Italie, où existent des minorités (Espagne : catalogne, pays basque…, Italie : îles exemple la Sardaigne), des différences importantes (Italie : fracture de richesse, Nord/Sud). L’Espagne et l’Italie ont été unifiées très tard (XIXème siècle) à la différence de la France. Ces Etats se sont engager dans une régionalisation très forte (début Espagne : 1978, début Italie : 1990s), accordant aux régions (Espagne : communautés autonomes, Italie : région à statut spécial) une large autonomie caractérisées par des compétences exhaustives garantie par la constitution. A) Des compétences exhaustives
Les compétences accordées aux