Il s'agit d'un arrêt du 10 Décembre 2008 de la chambre criminelle de la cour de cassation. Cet arrêt aborde le thème de tentative de fraude à l'assurance.

Mx ayant de grandes difficultés financières et ne parvenant pas à vendre sa voiture, décide de demandé à son ami Soufiane y d'y mettre le feu. Mx va par la suite déposé une plainte contre MY pour obtenir le remboursement de son véhicule par son assurance.

Après un premier jugement, MX ,condamné par la 9ème chambre de la cour d'appel de Paris à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 1000 Euros d'amende, forme un pourvoi en cassation.

La cour d'appel motive sa décision du fait que MX en sollicitant MY pour détruire son véhicule et en portant plainte par la suite pour obtenir le remboursement du véhicule par l'assurance à commit le délit de tentative d'escroquerie.

Cet arrêt pose la question de l'établissement de la tentative d'escroquerie. Cette question peut-être formulée de la façon suivante: dans quelle mesure la tentative d'escroquerie peut-elle être caractérisée?

La chambre criminelle de la cour de cassation casse et annule l'arrêt du 27 février 2008 rendu par la cour d'appel de Paris. Et signifie par cette décision que la destruction volontaire d'un bien et la plainte pour vol de ce dernier ne constituent que des actes préparatoires, qui ne sauraient, en labsence de déclaration de sinistre à l'assurance, constituer un commencement d'exécution pour tentative d'escroquerie.

Pour analyser cet arrêt nous verrons tout d'abord, que cet arrêt est simplificateur (I), puis nous verrons que la solution est peu concluante (II).

I) Un arrêt simplificateur

Nous commencerons par la tentative d'escroquerie,une notion complexe (A) et par la suite, nous verrons que le critère objectif est au centre de cette décision (B).

A) La tentative d'escroquerie,notion complexe

Malgré les articles 121-5 et 313-1 du code pénal la notion de tentative reste délicate a définir. En effet la