Dissertation juge admistratif juge constitutionnelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1871 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Dissertation: LE JUGE ADMINISTRATIF JUGE CONSTITUTINNEL?

Introduction.

La loi, incarnation de la volonté générale, s'impose a l'administration comme elle s'impose aux individus «  nul n'est censé ignoré la loi » la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens comme l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative.
Les normesconstitutionnelles se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes.
Ce principe fait l'objet de vives contestation de la part des juges internationaux en droit interne.
Lorsque que l'administration dispose d'une certaine marge d'opportunité dans la prise de ses décision ; le juge n'exercera qu'un contrôle restreint, excluant le contrôle de la qualification juridique des faits, alors qu'il exerce un contrôlenormal si la compétence de l'administration est liée. Les relations juridiques se nouent de plus en plus autour de réseaux et de relation consensuelle ; la pyramide est toujours debout et les relations hièrachiques n'ont pas perdu de leur force. A défaut l'ordre juridique et les garanties individuelles seraient elles menacés.
Certaines règles les plus haute dans la hierachie s'impose al'extérieur à l'administration, d'autre du droit droit administratif français émanent de l'administration qui accepte d'être liée par elles. Une place a part sera faite aux règles posées par le juge qui ne se contente pas de trancher le litige mais révèle certains principes généraux et fondamentaux qui seront le fleuron de la jurisprudence administrative.
Une évolution remarquable s'observe qui a courtterme complexifie l'interprétation du droit mais devrait avec l'aide du temps et le dialogue des juges parvenir a l'unifier, il s'agissait de la place croissante des sources internationales.
Il convient de se demander Comment les normes constitutionnelles peuvent-elles être invoquées devant le juge administratif ?
De nombreux cas de figures se présentent au juge administratif. Le jugeadministratif se conduit manifestement comme une juge constitutionnel (I) lorsqu'il doit contrôler des actes administratifs et des normes internationales, mais dans d'autres cas il peut seulement être un juge constitutionnel partiel (II).

I Le juge administratif un juge manifestement constitutionnel.

Le juge administratif exerce les mêmes pouvoir que le juge constitutionnel quand il n'est pas confrontéà une règle proprement législative (A) ou lorsque la constitution lui autorise elle même a un opéré un contrôle de constitutionnalité. (B)

A. Un juge constitutionnel pour les actes administratif

Quand aucune loi ne fait écran entre un acte administratif dont le juge contrôle la légalité de la constitution, alors ce dernier peut contrôler directement sa constitutionnalité. L'exemple quicorrespond le plus et quand le juge administratif contrôle la légalité des règlements dits autonomes ce sont ceux qui n'ont pas de base textuelle législative consacré par l'article 37 de la constitution. Dans un arrêt de 1960, société éky le Conseil d'état constate que le pouvoir réglementaire dans la détermination des infractions conventionnelles, a fait une application correct de la constitution ; leconseil d'Etat dans cette espèce opère un contrôle de constitutionnalité au regard des principes posés dans la DDHC plusieurs années avant que le conseil constitutionnel y procède également

Quand une loi se contente de la compétence du pouvoir réglementaire pour intervenir et fixer les règles juridiques s'appliquant en un domaine particulier, en posant aucune règle de fond, ni aucun principeelle est regardée par le juge administratif comme étant transparente . En effet, elle ne peut pas s'interposer entre l'acte réglementaire auquel elle sert d'habilitation législative et la constitution, ce qui permet au juge administratif de confronter directement l'un à l'autre.
Dans un arrêt de 1991 Quintin, le Conseil d'Etat établi clairement son raisonnement, et décide que des dispositions...
tracking img