Sujet : Le système représentatif est-il démocratique ?

Problématique : Pourquoi peut-on considérer que le système représentatif ne garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ?

I) Les lacunes théoriques du système représentatif

A) Le dogme de la souveraineté nationale

- La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès, la nation est en effet un être collectif et abstrait qui se distingue de l’ensemble des individus qui composent le peuple.
- Si dans la pensée de Sieyès la nation est mue par la recherche de l’intérêt général et sa volonté nécessairement bonne, elle n’en demeure pas moins une construction politique au profit de laquelle Sieyès prive le peuple, qui lui existe matériellement, de la réalité du pouvoir politique. Ainsi, dans sa conception même le système représentatif français n’est pas démocratique dans la mesure où il tend à représenter non le peuple lui-même mais une certaine idée du peuple, exprimée par Sieyès comme étant la nation.

B) Le dogme de la représentation de la volonté nationale

- Le deuxième volet de la théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est également problématique en termes de démocratie dans la mesure où la nation étant une personne morale, elle ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. Ainsi, bien qu’à l’origine le peuple, ou du moins une certaine partie de celui-ci, soit associé à l’exercice du pouvoir à travers l’élection des représentants de la nation, il n’a pas vocation à exercer directement le pouvoir politique qui appartient à cette dernière. Le dogme de la représentation de la volonté générale exclut de fait toute participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir contrairement