Dissertation sur le roman

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  • Publié le : 23 avril 2011
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L'identification, la capacité et le patrimoine.

1) Identification des personnes physiques.
Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et lanationalité.
a) Le nom de famille :
- Enfant né avant 2005:
Enfant né de parent marié : portera le nom du père
Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents lereconnaissent, alors il portera le nom du père.
Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien
Plainière : Même nom que le père adoptant .
Enfant trouvé: Dernierprénom de la suite attribué lors de l'acte de naissance .
- Enfant né après 2005:
Ce qui prévot c'est le choix de la famille, mais s'il y a désaccord entre les 2 c'est le nom du père quil'emportera.
Enfant marié ou non marié: 4 choix possible, le nom du père, le nom de la mère, le nom du père et de la mère, le nom de la mère et du père.
Enfant adopté : Simple: le nom de la famille accolé àceluide l'adopté est, à la demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme et à defaut d'accord entre eux, le nom du mari l'emportera.
Plénière: le nom defamille de l'enfant est déterminé selon les mêmes règles que pour l'enfant né de parents mariés.
- Le changement de nom: Toute personne peut changer de nom à condition d'en avoir un intéret ligitimepar exemple si le nom est ridicule ...

b) Le domicile:
Définition: le domicile d'une personne est le " lieu de son principal établissement", celui où elle a ses intérêts essentiels, son activitéla plus importante.
Chaque personne peut avoir plusieur résidence mais un seul domicile.

c) La nationalité:
Définition: Lien juridique et politique qui lie un individus à un état, et qui est àl'origine de droit fait de devoir .
- à la naissance: par filiation: si les parents sont français, si l'un des parents est francais.
par naissance en France: si les...
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