Dissertation : Les critères de l’Etat fédéral
La devise des Etats-Unis « l’unité dans la diversité », illustre le paradoxe de l’Etat fédéral, et comme tous les paradoxes, la séduction qu’il exerce. Il invite par la même à la quête de ces critères. Dans une première approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion mondiale du modèle semble confirmer la prédiction de Proudhon. « Le XXe siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de 1000ans. » Cette réflexion est une invitation à inscrire cette forme d’Etat dans une théorie : celle du fédéralisme. G. Scelle s’est interrogé sur la réflexion de ce qu’est le fédéralisme. « Loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie deux besoins complémentaires : autonomie (pluribus) et liberté (unibus) », d’ordre. L’Etat fédéral est le reflet des conceptions fédéralistes. L’Etat fédéral est toujours le produit d’un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées. L’Etat fédéral peut se former par association d’Etats (unitaires, souverains) qui se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences à une super structure – l’Etat fédéral. C’est ce schéma qui a été suivi par la Suisse, l’Allemagne et les Etats-Unis. C’est la convention réunie à Philadelphie en mai 1787 qui élabore la Constitution des Etats-Unis. Exceptionnellement, l’Etat fédéral peut être crée par dissociation d’un Etat unitaire.